Synthèse loi Scellier BBC
Avec la défiscalisation loi Scellier BBC le contribuable quelque soit sa Tranche Marginale d'Imposition bénéficiera d'une réduction d'impôt équivalente à 22% du montant du bien immobilier en 2011 puis 18% en 2012. La réduction d'impôt sera calculée sur le prix de revient du logement ou des logements retenu dans la limite de 300 000€. La défiscalisation ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par an et par année d'imposition.
Pour vous permettre de visualiser immédiatement les principales conditions d'investissement, voici une synthèse de la loi Scellier BBC présentée dans un tableau récapitulatif :
| Synthèse loi Scellier BBC | |
|---|---|
| Engagement de locatio | 9 ans minimum. Prorogeable 2 fois par période de 3 ans (passage au dispositif Scellier social) |
| Réduction d'impôt |
|
| Plafond d'investissement | Maximum 300 000 € |
| Report des réductions d'impôts | Possible pendant 6 ans |
| Location à un ascendant - descendant | Oui |
| Location à un membre du foyer fiscal | Non |
| Zones concernées par la loi Scellier | Les zones A, B1 et B2 entre dans le dispositif de la loi Scellier, la zone C est exclue (sauf dérogation du Ministère du Logement) |
| Validité de la loi Scellier | Dispositif Scellier BBC mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
| Plafond de ressource du locataire | Non, pas de plafond (sauf avec l'option Scellier social) |
| Plafond de loyer | Oui. Les plafonds de loyers dépendent de la zone géographique d'implantation du bien immobilier (Voir zones Scellier BBC) |
