Dispositif Scellier BBC : les avantages fiscaux
La loi Scellier BBC (comme la loi Scellier classique), bénéficie d'avantages fiscaux substantiels.
En effet cette disposition bénéficie d'un taux de réduction d'impôt majoré de 9 points par rapport à la loi Scellier non BBC. Les taux réduction d'impôts s'élèvent donc à 22 % pour les logements acquis ou construits en 2011 puis à 18% à compter de l'année 2012.
Tableau des avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC :
| Année d'investissement | Taux de réduction | Engagement de location | Plafond d'investissement |
|---|---|---|---|
| 2011 | 22% | 9 ans | 300 000 € |
| 2012 | 18% | 9 ans |
Exemples d'investissement Scellier BBC :
- Investissement en 2011 de 150 000€ : réduction d'impôt = 33 000€ sur 9 ans (3 666€ par an)
- Investissement en 2012 de 150 000€ : réduction d'impôt = 27 000€ sur 9 ans (3 000€ par an)
Du coup avec le dispositif BBC c'est une réduction d'impôt maximum de 66 000 euros qu'il est possible de réaliser sur 9 ans (A condition d'investir le maximum, soit 300 000€ en 2011).
Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement dans la limité de 300 000 € et s'étale sur 9 ans de manière linéaire.
A noter que cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, c'est-à-dire du prix d'acquisition majoré des frais liés à l'acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement le cas échéant et enfin taxe de publicité foncière.
Les autres avantages fiscaux liés au dispositif Scellier BBC :
Location possible aux ascendants / descendants :
En effet le bien immobilier acquis sous le dispositif Scellier BBC, pourra être loué sans conditions de ressources aux ascendants ou descendants de l'investisseur ne faisant pas partie de son foyer fiscal dans l'hypothèse de l'option à 9 ans.
La possibilité de réaliser du déficit foncier :
En plus de la réduction d'impôt, le contribuable peut déduire de son revenu global dans la limite de 10.700 € les éléments suivants :
- La taxe foncière, Les frais de gestion ou de gérance.
- Les primes d'assurance garanties de loyers (garantie de vacance locative et garantie de loyers impayés).
- Les charges supportées par le propriétaire (honoraires du syndic de l'immeuble par exemple) ou encore les intérêts d'emprunt. Attention toutefois : le déficit imputable ne peut pas provenir des intérêts d'emprunt, mais uniquement des frais et charges. En clair, si les intérêts d'emprunt sont supérieurs aux loyers perçus, les intérêts seront déductibles à hauteur des loyers seulement, le solde pouvant être mis en réserve pendant 10 ans pour être imputé sur des revenus fonciers ultérieurs.
Une réduction d'impôt reportable :
Avec le dispositif Scellier BBC la réduction d'impôt est reportable. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, il est possible de différer sur les années suivantes la réduction d'impôt excédentaire.
Ainsi le solde constaté peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des six années suivantes (sixième années incluse)
Loi Scellier BBC et indivision :
Il est possible d'investir en loi Scellier BBC en indivision. Au quel cas. Chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient, majoré le cas échéant des dépenses de travaux de réhabilitation, correspondant à ses droits dans l'indivision.
Exemple : Vous achetez un logement d'une valeur de 150 000€ en indivision. Chacun bénéficiera de 22% de réduction d'impôt sur sa quote-part. Soit 22% de 66 000€ sur 9 ans (1 613€ par an)
