Plafonds loyers Scellier BBC 2011

La réduction d'impôt avec la loi Scellier BBC est égale à 22% du montant investit dans le bien immobilier dans la limite de 300 000€. En 2012 la réduction d'impôt passera à 18%. Cette réduction d'impôt est étalée sur neuf ans de manière linéaire.

Toutefois pour ne pas pratiquer des loyers trop importants, les législateurs ont mis des plafonds de loyers en fonction de la zone géographique d'implantation du bien immobilier. Ainsi entre la zone A et la zone B2 le plafond de loyer n'est pas du tout le même, ce qui implique que vous ne pourrez pas percevoir le même montant de loyer à surface équivalente si votre bien est situé dans la zone A ou dans la zone B1 par exemple.

Ces plafonds de loyers sont des éléments importants à prendre en compte puisqu'ils déterminent la rentabilité locative maximum que vous pourrez obtenir avec votre investissement immobilier.

Cependant ces plafonds de loyers ne sont dans la majorité des cas qu'indicatifs, car le plus souvent le loyer que vous pourrez pratiquer sera fonction du marché locatif du lieu d'investissement. Attention donc à bien étudier les loyers moyens pratiqués sur le secteur géographique de votre lieu d'achat.

Plafonds de loyers loi Scellier BBC 2011
Zone A BIS : 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²
Zone C : 6,10 € / m²

(Source : Décret N° 2010 - 1601 du 20/12/2010, NOR : DEVU1022902D)