Le PTZ+ : le prêt à taux zéro version 2011
Au 1er janvier 2011, l'ensemble des aides à l'accession à la propriété a été modifié. La réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Pass Foncier et le PTZ version 2010 ont disparu. Ils ont été remplacés par le Prêt à Taux Zéro renforcé, ou PTZ+, un dispositif plus simple et plus accessible.
Le PTZ+, un dispositif unique pour accéder à la propriété
Le PTZ+ remplace à la fois le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ce nouveau prêt sans intérêt adopte un nouveau mécanisme.
- Il n'est pas soumis à conditions de ressources : tout primo-accédant peut en bénéficier.
- Il favorise l'acquisition de logements économes en énergie, qui donnent droit à un montant supérieur.
Résultat ? Ce dispositif est plus clair, plus « lisible » et permet de bâtir un financement plus simplement. C'est aussi un dispositif plus équitable : il accorde une aide accessible à tous. Par ailleurs, il est plus favorable aux familles car il prend en compte la composition du foyer de l'emprunteur.
Quelles conditions pour bénéficier du PTZ+ ?
Pour bénéficier du PTZ+, vous devez :
- ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande,
- financer l'acquisition de votre résidence principale,
- souscrire d'autres prêts pour financer votre acquisition : le PTZ+ vient en complément et ne doit pas représenter plus de la moitié des sommes empruntées.
Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu'une seule demande de PTZ+ par ménage et par achat.
A savoir : vous pouvez accéder au PTZ+ même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, si vous, ou l'une des personnes qui occupera le logement, êtes :
- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
- victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.
Vous partez bientôt à la retraite ? Le PTZ+ est pour vous !
Le logement financé avec le PTZ+ doit devenir votre résidence principale dans un délai d'un an suivant l'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Cette condition n'est pas exigée si vous achetez le logement qui sera votre résidence principale au moment de votre retraite et que celle-ci intervient dans un délai maximum de 6 ans.
Les montants du PTZ+ dans le neuf
Le montant du PTZ+ est calculé à partir d'un pourcentage appliqué au prix du bien. Le prix de votre logement est néanmoins plafonné en fonction de la composition de votre famille et de la localisation du bien.
Le pourcentage appliqué pour obtenir le montant du prêt auquel vous avez droit est fonction :
- de la localisation du bien (avec désormais 4 zones définies),
- de la performance énergétique du bien,
- du prix du bien.
Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2011
| Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 occupant | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79, 000 € |
| 2 occupants | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 occupants | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 occupants | 000 € | 000 € | 000 € | 158 000 € |
| 5 occupants et plus | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
> Consulter la composition des zones
Pourcentage applicable sur le prix du bien plafonné pour le calcul du PTZ +
| Logement BBC | Logement non BBC | |
|---|---|---|
| Zone A | 40 % | 27 % |
| Zone B1 | 35 % | 22 % |
| Zone B2 | 30 % | 17 % |
| Zone C | 25 % | 15 % |
Par exemple, si vous achetez un logement neuf, non BBC, en zone B1, pour vous, votre conjoint et vos 2 enfants, vous pourrez bénéficier d'un PTZ+ d'un montant représentant 22 % du prix de votre acquisition, retenu dans la limite de 234 000 €. Enfin, ce montant ne doit pas être supérieur à celui des autres prêts de plus de 2 ans finançant votre acquisition.
La durée de remboursement du PTZ+
La durée de remboursement peut aller de 5 à 30 ans. Plus vos revenus sont élevés, moins la durée de remboursement du prêt sera longue.
- du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
- des revenus du foyer,
- du montant de l'opération,
- de la zone dans laquelle se situe le logement.
Outre une 1ère période de remboursement (durant de 5 à 23 ans), vous pouvez aussi bénéficier d'une période de différé de remboursement. Compris entre 2 et 7 ans, ce différé est accordé en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille.
